Résumé: Le lien de causalité naturelle entre les troubles dorsaux présentés par le recourant et son accident avait cessé 10 mois après ledit accident, de sorte que les maux qu'il invoque doivent être imputés à une affection congénitale et relèvent de son assurance maladie.
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A/716/97 [pjdoc 12601] du 19.01.1999 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; INCAPACITE DE TRAVAIL; FRACTURE; RECHUTE; CURE(THERAPIE); RECONVERSION PROFESSIONNELLE; LOMBALGIE; CAUSALITE; STATU QUO ANTE; STATU QUO SINE Normes : LAA.36 al.1 Résumé : Le lien de causalité naturelle entre les troubles dorsaux présentés par le recourant et son accident avait cessé 10 mois après ledit accident, de sorte que les maux qu'il invoque doivent être imputés à une affection congénitale et relèvent de son assurance maladie. Pas de document HTML